USA : un nouveau projet de loi pour la liberté du poker online
Le projet de « Loi sur la liberté du poker sur Internet en 2013 » a été présenté au Congrès américain par Joe Barton.
Joe Barton, représentant du Texas au Congrès américain, a soumis un projet de
loi visant à légaliser le poker en ligne sans aucune intervention du
gouvernement fédéral. En effet, depuis l’affaire
« Etats-Unis contre DiCristina », le poker est considéré comme un jeu
d’adresse et non de hasard ou de chance.
Des milliers de nouveaux emplois grâce à ce projet ?
La « Loi sur la liberté du poker sur Internet HR 2666» peut
radicalement changer le poker online américain. Ce projet, soutenu par Barton,
stipule que le poker online a le potentiel de créer une nouvelle industrie aux
USA et, ainsi, offrir des milliers de nouveaux emplois et « des revenus
substantiels pour les gouvernements fédéraux, provinciaux et tribaux. » De
ce fait, les « consommateurs américains pourraient bénéficier d’un
programme de réglementation du poker online qui reconnait le caractère
interétatique de l’Internet, mais conserve néanmoins les prérogatives des Etats
et des tribus indiennes reconnues au niveau fédéral. »
Un nouveau régime de licence strict
Or, pour que ce projet fonctionne et qu’il soit attractif, les opérateurs
titulaires de permis devront s’adapter au nouveau régime de licence. Ce régime
comprend entre autres :
- Des moyens efficaces pour empêcher les mineurs de jouer au poker online ;
- Identifier et aider à traiter les joueurs compulsifs ;
- Permettre aux joueurs de s’auto-exclure et de limiter les pertes ;
- Prévenir le blanchiment d’argent ;
- « Assurer, à un degré raisonnable de certitude,
que les jeux de poker sur Internet sont justes et honnêtes, et à prévenir, à un
degré raisonnable de certitude, la tricherie, y compris la collusion, et
l'utilisation de dispositifs de tricherie, y compris l'utilisation de logiciels
(parfois dénommé'' bots'') qui font paris ou de mises en fonction d'algorithmes » ;
- Les cartes de crédit sont désormais autorisés pour le dépôt…
Coups de butoir pour faire flancher l’Etat
Joe Barton n’en est pas à son coup d’essai puisqu’il y a deux ans il a amené, accompagné
de 11 co-sponsors de tous les partis politiques, la « Loi sur le poker en
ligne de 2011 HR 2366 » devant la Chambre des représentants. Ses sponsors
et lui ont échoués et reviennent donc à la charge cette année. Ce projet de loi
prévoit aussi le renforcement de la « Loi sur l’application de la Unlawful
Internet Gambling de 2006 » pour les jeux autres que le poker. Par
ailleurs, Joe Barton n’est pas le seul représentant qui s’efforce de garder le
poker à flot. En effet, au début du mois de juin 2013 le représentant de
New-York, Peter King, a lui aussi présenté un projet de loi pour renforcer la
protection des consommateurs et réglementer les jeux sur Internet.
Crédits photo : esquire.com
