Législation du poker : la Belgique dans la ligne de mire de la Commission européenne
En début de semaine dernière, la Commission européenne a confirmé qu’elle envisageait d’ouvrir une procédure d’infraction contre le Belgique concernant la législation des jeux en lignes.
Saisie par de nombreux opérateurs de poker online, la Commission européenne demande des explications concernant la législation implantée dans le pays depuis 2011. La CE a ainsi donné à l'Etat Belge un ultimatum: d'ici la fin de l'année il devra avoir donné les preuves de son respect vis à vis du droit européen. Le noeud du problème tourne autour de la necessité des opérateurs en ligne d'avoir un accord avec un casino terrestre pour pouvoir offrir du poker online. Pour de nombreux opérateurs, il s'agirait d'une mesure purement protectionniste.
La fronde des opérateurs online
Il y a 2 semaines, la courte arrestation de Norbert Teufelberger, patron de bwin.party, par la police Belge avait mis le feu aux poudres. Elle avait donné suite à une lettre virulente publiée le 19 novembre dans le Financial Times. Signée par douze opérateurs, parmi lesquels Bwin.party mais aussi Sportingbet et William Hill, la tribune dénonçait le proctectionnisme Belge, contraire aux règles du libre-échange en vigueur dans la zone euro.
L'intimidation des autorités judiciaires de la Belgique, illustrée par l'arrestation de Norbert Teufelberger, était également vivement critiquée.
"Politique Belge"
De son côté, la Comission des Jeux Belge s'est défendue en déclarant que "le modèle belge est un bon système qui permet aux opérateurs d'organiser leurs activités de manière rentable tout en protégeant les citoyens et la société. Nous pensons que la Commission devrait soutenir les décisions démocratiques des Etats membres plutôt que de simplement écouter les opérateurs."
