Législation du poker en ligne aux USA : PokerStars marque des points
La proposition de loi imposant un blocus de cinq ans pour les rooms comme PokerStars ou Full Tilt Poker est soupçonnée d'inconstitutionnalité.
La proposition des sénateurs Reid et Kyl visant à imposer un blocus à la room PokerStars semblait déjà dans l'impasse dès sa création, alors l'annonce de sa possible inconstitutionnalité sonne sans doute la mort du projet. Dans un article publié il y a quelques jours dans le Las Vegas Review Journal, un éminent juriste américain fait part de ses doutes concernant la validité de la mesure. Pour rappel, le texte prévoit le cloisonnement des joueurs américains mais surtout un blocus de 5 ans aux rooms qui comme PokerStars ou Full Tilt Poker, ont continué d'opérer aux Etats-Unis malgré la réglementation en vigueur depuis 2006.
Très bonne nouvelle pour PokerStars
Spécialiste en droit constitutionnel, Paul Clement affirme que le blocus des rooms s'apparentraient à des sanctions vis-à-vis de comportements antérieurs à la proposition de loi, ce qui la rendrait incompatible avec la Constitution américaine. Cela serait une excellente nouvelle pour PokerStars, qui détient par ailleurs les actifs de Full Tilt Poker. Les compteurs pourraient alors être remis à zéro, le très actif sénateur Jon Kyl partant prochainement à la retraite.
Toutefois, une réforme fédérale n'est pas nécessaire pour avancer dans la voie de la régulation. Le cadre législatif et la volonté politique sont déjà présents dans certains Etats, comme le Nevada, où plusieurs licences on été délivrées depuis l'été et où les premières tables pourraient s'ouvrir sous peu.
