La Commission européenne dévoile ses nouvelles directives pour les jeux en ligne
Michel Barnier a notamment déclaré que la collaboration entre les pays de l’UE serait renforcée tout comme la lutte contre l’addiction.
Réunie ce mardi après midi à Bruxelles, la Commission européenne a présenté dans un communiqué ses nouvelles directives pour améliorer la régulation des jeux en ligne en Europe. Après une première réunion en juin dernier qui avait débouché sur le lancement d'une phase de consultation, le Commissaire au Marché Intérieur, Michel Barnier, a donné des précisions sur les axes de travail recommandés par la Commission: « Les consommateurs, et plus généralement tous les citoyens, doivent être protégés comme il se doit, le blanchiment d'argent et la fraude doivent être empêchés, le sport doit être préservé du trucage de matchs lié aux paris et les règles nationales doivent respecter le droit de l'UE. Tels sont les objectifs du plan d'action que nous avons adopté aujourd'hui. »
Un groupe d'experts pour renforcer la coopération entre pays de l'UE
La Commission insiste également sur le renforcement de la coopération entre les différents pays européens possédant un marché des jeux en ligne régulé : « La Commission ne propose pas de légiférer à l'échelle de l'Union sur les jeux de hasard en ligne. Elle propose un ensemble complet de mesures et de principes de protection communs. » Un groupe d’experts sera notamment créé cette année pour « favoriser les échanges, entre États membres, d'expériences en matière de réglementation. »
Michel Barnier a encouragé de nouveaux accords entre les instances de régulation, arguant que les Etats « ne sont pas en mesure, chacun de leur côté, de résoudre de façon satisfaisante les problèmes réglementaires, sociétaux ou techniques qui se posent dans l'UE ». La France tente d’ailleurs d’aller dans ce sens comme le prouve la récente signature d'un accord de coopération avec l'Espagne.
Prévention, publicité responsable et protection des consommateurs
Trois autres recommandations vont être faites aux Etats membres de l’UE : la protection des consommateurs, la publicité responsable pour les jeux de hasard et la prévention et la lutte contre le trucage de matches lié aux paris.
La lutte contre l’addiction et la protection des mineurs restera notamment une préoccupation prioritaire : « la Commission encourage le développement de meilleurs outils de vérification de l'âge et de filtrage des contenus en ligne. Il convient non seulement d'empêcher les mineurs d'être exposés à ces dangers, mais aussi d'assurer la protection des citoyens et des familles qui sont déjà victimes de l’addiction au jeu (entre 0,5 et 3 % de la population) ou d'autres formes de troubles associés au jeu, en trouvant des méthodes de soin et de prévention efficaces. »
Les autres objectifs sont de « soutenir l'évaluation comparative et l'expérimentation d'outils de contrôle parental; à étendre le champ d'application de la directive sur la lutte contre le blanchiment d'argent; et à promouvoir la coopération internationale pour la prévention du trucage de matchs. Les États membres sont également invités, par exemple, à mener des enquêtes et à recueillir des données sur les troubles associés aux jeux de hasard, à promouvoir la formation des professions judiciaires sur la fraude et le blanchiment d'argent. »
Prochain bilan en décembre 2012
La Commission précise que « la première réunion du groupe d'experts avec les États membres est prévue en décembre 2012, puis la Commission organisera en 2013 une conférence des parties prenantes. »
