CASINOS EN LIGNE : L'ANJ va pouvoir bloquer les sites illégaux sans délai !
Suite à une loi promulguée en mars 2022, l'Autorité Nationale des Jeux dispose dorénavant d'un délai d'action réduit pour sanctionner les sites de jeux illégaux.
Antérieurement à la loi promulguée en mars 2022, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) se devait de solliciter le tribunal judiciaire de Paris pour pouvoir obtenir des ordres de blocage et de déréférencement des sites de jeux illégaux. Depuis, le cadre juridique de cette lutte contre l'offre illégale a évolué vers davantage de souplesse et d'efficacité. En effet, depuis mars 2022, l'ANJ à désormais le pouvoir de prescrire directement un blocage de ces sites illégaux auprès des fournisseurs d'accès internet ainsi qu'auprès des moteurs de recherche en vue de procéder à un déréférencement.
Depuis, ce ne sont pas moins de 152 ordres qui ont été prononcés à l'égard de 532 URLs relatives à des contenus illicites de jeux d'argent et de hasard. Avant mars 2022, cette procédure pouvait prendre entre quatre et six mois mais avec la promulgation de la loi, le délai moyen de traitement d'un dossier a été ramené entre un et deux mois.
La prévention avant tout
Les sites concernés sont surtout des opérateurs de casinos en ligne proposant essentiellement des jeux de machine à sous et de roulette. Certains d'entre eux ont trouvé le moyen de passer temporairement sous les radars en multipliant les noms de domaine ou encore en choisissant des noms ne caractérisant pas du tout l'activité de casino en ligne. L'ANJ met en garde les utilisateurs de ces sites illégaux et dénonce les risques encourus, comme par exemple la captation de données personnelles, l'installation de programmes informatiques malveillants, l'absence de paiement des gains ou encore l'absence de recours judiciaire en cas de litige avec le site !
A noter que le régulateur propose aux joueurs de s'associer à sa démarche en lui signalant les sites illégaux qui auraient pu échapper à son attention.
