Jeux en ligne : place à l’action pour une régulation européenne
Michel Barnier, Commissaire européen au marché intérieur, a expliqué que les premières mesures communes seraient prises en septembre.
La première conférence entre pays européens sur les jeux en ligne, dont le thème était « Quelle réglementation pour les jeux de hasard et d’argent en Europe ? », s’est tenue ce mercredi 27 juin au Parlement Européen à Strasbourg. Michel Barnier, Commissaire européen au marché intérieur, s’est notamment exprimé.
Des premières mesures en septembre
L'ancien ministre a commencé par assurer que de premières mesures seraient prises dès le mois de septembre 2012 après une longue période de consultations. Il explique que la Commission sera garante du respect des principes fondamentaux des traités européens et n’hésitera pas à sanctionner les Etats membres de l’Union Européenne qui ne respecteraient pas les nouvelles mesures.
Cependant, les parlementaires européens ont massivement rejeté l’idée d’une loi commune sur les jeux en ligne dans l’UE comme le rapporte iGaming France. Cela n’a pas empêché Michel Barnier de présenter ses futurs axes de travail :
Protection des consommateurs
- La protection des consommateurs et des citoyens : Barnier souhaite développer des garanties minimales et harmoniser les mesures prises par les états membres, en insistant sur la protection des mineurs qui ne doivent pas pouvoir accéder aux sites de jeux en ligne.
- Une publicité responsable avec la diffusion d’information concernant la signalétique d’interdiction d‘accès aux mineurs et les risques liés à une pratique excessive des jeux en ligne.
- Le lancement d’une étude commune sur la prévention pour définir ensuite une politique à l’échelle éuropéenne.
Lutte contre les pratiques illégales
D’autre part, le président de l’Arjel Jean-François Vilotte et de nombreux intervenants ont insisté sur la prévention de la fraude et de la corruption sportive liée aux paris sportifs, ainsi que la lutte contre le blanchiment d’argent, prônant la mise en place d’un cadre international. Un thème qui présente pour certains un risque supérieur au dopage.
Vilotte a déclaré « qu’après le Livre Vert, la Commission envisage une communication sur la protection du consommateur, la lutte contre le blanchiment et l’intégrité sportive. C’est vraiment une étape qu’on a franchi et que l’on franchira en septembre. Je pense qu’il y a un changement d’approche sur les problèmes à régler, après sur les solutions les avis peuvent diverger et c’est dans les solutions qu’il faudra lever les dernières ambiguités. On avance, toujours insuffisamment rapidement mais la Commission a pris ce sujet à bras le corps. »
Rendez-vous donc en septembre pour les premières décisions communes entre les pays de l’UE sur les jeux en ligne.
