Les opérateurs illégaux seront imposés
Un amendement présenté par Jean-François Lamour a été adopté par l’Assemblée ce vendredi.
La lutte contre les opérateurs illégaux exerçant en dehors du marché français régulé est l’une des priorités de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), et ce depuis le lancement de l'offre légale française en 2010.
Lamour fait voter sa proposition
Jean-François Lamour, très impliqué dans le secteur des jeux en ligne, a donc proposé un amendement à la loi sur les jeux en ligne lors de l’examen du projet de budget rectificatif 2012 : l’ancien Ministre souhaitait que les opérateurs illégaux soient eux aussi soumis aux prélévements fiscaux. Soutenu notamment par la Ministre du Budget Valérie Pécresse, cet amendement a été voté par l'Assemblée Nationale.
Le texte explique notamment que « si un contrôle met en évidence une offre illégale, l’opérateur, au-delà des peines prévues par la loi de 2010, pourra se voir demander l’acquittement des impositions légales sur les jeux en ligne ». Les opérateurs illégaux devront donc, comme les poker rooms légales, payer de lourdes taxes à l’Etat…
