François Trucy: la loi sur les jeux en ligne pas modifiée avant avril 2012

Le Sénateur François Trucy, à l’origine d’un rapport d’information de la loi sur les jeux en ligne, a présenté son travail lors d’une conférence de presse. Accompagné par Pierre Martini, le Président de la Commission des Finances du Sénat, François Trucy a répondu à de nombreuses questions tout en faisant part de ses inquiétudes pour l’avenir.

Attendre la fin de la mission Lamour 

Il a notamment précisé que les amendements à la loi, dont celui de Jean-François Lamour préconisant un basculement de la taxation vers le Produit Brut des Jeux, ne seraient pas incorporés à la Loi de Finances 2012.

Il faudra donc attendre la fin de la mission de six mois confiée à Jean-François Lamour, dont le rapport sera publié en avril 2012, avant d’éventuels changements. Trucy a également avoué que le fait qu’un opérateur soit taxé dans la juridiction où il est licencié était la principale raison qui poussait le gouvernement à refuser une modification immédiate de l’assiette fiscale.

Les opérateurs maîtres du TRJ

Répondant à une question d’iGaming France sur la mise en place d’un niveau de taxation sastisfaisant aussi bien pour l’Etat que pour les opérateurs de poker en ligne, François Trucy a expliqué que ce seront les opérateurs qui devront décider du taux adéquat de retour aux joueurs. Ce TRJ devra contenter tout le monde. 

Inquiétudes sur la santé des opérateurs

En revanche, Trucy a avoué qu’il craignait que le manque d’attractivité du marché légal en France ne conduise les joueurs vers des marchés illégaux. Il a également exprimé des « inquiétudes sur certains nouveaux opérateurs, la situation n’est pas florissante du fait du niveau de taxation et les opérateurs ne gagnent pas d’argent. » Le Sénateur déplore également une mauvaises utilisation des 140M€ de taxes destinées à lutter contre l’addiction, et a appelé à un consensus des règles européennes sur le jeu en ligne.