L'Etat ne veut pas d'une taxe sur le PBJ
L'Etat s'opposerait au basculement des taxes des mises des joueurs vers le Produit Brut des Jeux.
La modification de la fiscalité des jeux en ligne ne semble pas faire l’unanimité au sein des instances françaises, et ce à quelques jours de l’annonce du gouvernement concernant d’éventuels changements.
L'Etat veut maintenir ses recettes
En effet, Jean-François Lamour, l’un des acteurs majeurs de la mise en place de la loi, a déposé un amendement prônant une modification de cette dernière. L’Etat, en manque de liquidités, souhaite maintenir ses recettes fiscales, un impératif demandé par la Ministre du Budget Valérie Pécresse. Les rapports remis par Jean-François Lamour et le Sénateur François Trucy vont dans ce sens.
Lamour pour un basculement des taxes vers le PBJ
En revanche, ils militent pour un changement de l’assiette fiscale : l'amendement Lamour, qui sera examiné cette semaine, suggère de basculer la taxe sur les mises des joueurs vers une taxe sur le produit Brut des Jeux (PBJ), comme cela est pratiqué dans la majorité des pays d’Europe où le marché est régulé.
Des risques d'évasion fiscale?
Mais Bercy, qui craindrait des risques d’évasion fiscale, s’oppose à cette modification selon La Tribune. Certains observateurs expliquent que l’Etat a surtout peur que le niveau de la taxe sur les opérateurs devienne plus visible, l’obligeant par conséquent à ouvrir le débat sur le niveau de prélèvement des salles de jeux en ligne…
