Un nouveau rapport préconise le basculement de la taxation sur le PBJ
Un nouveau rapport réclame le basculement de la taxation sur le produit brut des jeux.
Le dernier rapport en date sur la régulation du marché des jeux en ligne, rédigé par Pierre Marini et François Trucy, Président du Comité Consultatif des Jeux (CCJ), a été approuvé par la Commission des finances du Sénat.
Ce document d’analyse recommande le basculement de la taxation sur le produit brut des jeux (PBJ), mais aussi l’ouverture de la liquidité du poker en ligne français aux joueurs résidant dans un pays étranger régulé.
Le PBJ bientôt taxé ?
Ce texte est le quatrième document suggérant que la taxation des opérateurs soit basculée d’un impôt sur les mises à une taxe sur le produit brut des jeux. Il sera saisi par le CCJ lors de sa prochaine réunion, publié, puis présenté au cours d’une conférence de presse. Désormais, il ne fait plus aucun doute que la législation devrait être modifiée au cours des prochains mois.
La question du TRJ éludée
Toutefois, le rapport de Trucy et Marini ne se positionne pas sur la question de la hausse du taux de retours aux joueurs (TRJ) comme l’avait fait le rapport Lamour-Filippetti, par exemple. Le Président du CCJ avait pourtant déclaré, en juin dernier, : « J’approuve l’augmentation du TRJ comme il est inscrit dans le rapport de Jean-François Lamour ».
