Une nouvelle taxe sur les jeux en ligne ?
Un député préconise de taxer les opérateurs de jeux en ligne, les casinos et les cercles à hauteur de 1% sur leur PBJ.
Alors que la Ministre du Budget Valérie Pécresse a décidé de retirer l’amendement de Jean-François Lamour, c’est cette fois au tour du député Yves Bur de faire une proposition. Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale a déposé un amendement, le vendredi 21 octobre, qui propose de taxer les sites de jeux en ligne, ainsi que les casinos et les cercles de jeux à hauteur de 1% sur leur PBJ (Produit Brut des Jeux).
En vigueur dès le 1er janvier 2012 ?
Appelée « Taxe de solidarité pour l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées », cette charge serait applicable à partir du 1er janvier 2012, si elle est approuvée par la Commission des Finances. L’Etat, qui ne semble pas mesurer l’impact que pourrait avoir cette taxe sur les opérateurs de jeux en ligne, espère récupérer 150M€ pour le budget alloué aux handicapés.
Un projet surréaliste
En effet, afin de générer 150 millions d’euros de revenus fiscaux ou 1% de leur PBJ, les groupes concernés devraient produire 15 milliards d’euros de Produit Brut des Jeux à partir de 2012, soit six fois plus qu’à l’heure actuelle… Enfin, il est troublant de constater que la taxation est prévue sur le PBJ, alors même que l’amendement Lamour prévoyant le basculement de la taxe a été rejeté, il y a quelques jours.
