Le poker, un jeu d'adresse: une décision qui pourrait faire jurisprudence?
Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a rendu une décision qui pourrait avoir des conséquences sur le cadre légal du poker.
C’est une affaire qui pourrait bien faire jurisprudence dans le milieu du poker : le 20 juillet 2011, le tribunal de Grande Instance de Toulouse a rendu un jugement qui conclut que le poker est un jeu d’adresse !
Une ligne de défense risquée
Rappel des fait : plusieurs personnes avaient été accusées de « tenue illégale d’une maison de jeu de hasard », et plus précisément de l’organisation de parties de poker illicites.
Pour se défendre de cette accusation dans lequel chaque prévenu risque trois ans d’emprisonnement et 90.000 euros d’amende, les avocats des accusés ont choisi d’adopter une ligne de défense risquée et déjà tentée dans le passé pour des affaires similaires (sans succès) : prouver que le poker n’est pas un jeu de hasard.
Le poker devient un jeu d'adresse
Pour la première fois, ces arguments ont fait mouche auprès d’un tribunal. Me Simon Cohen, à l’aide d’un champion de bridge, d’un professeur de mathématiques et d’un joueur pro, a réussi à faire passer le fait que d’autres éléments plus importants que le hasard entraient en compte dans le jeu de poker: l’expérience et l’habilité des joueurs, faisant du poker un jeu d’adresse et non de hasard.
Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a accepté cet argument et a donc relaxé tous les prévenus impliqués dans cette affaire.
Les gains des joueurs imposables?
Un jugement, « une première » selon Me Cohen, interrogé par La Dépêche, qui pourrait donc marquer un tournant dans l’industrie du poker : les jeux de hasard ne sont pas imposables, au contraire des jeux d’adresse. Les joueurs de poker seraient ainsi sous la menace d’une taxation de leurs gains !
Autres conséquence à prévoir selon Alexandre Diehl, avocat à la cour qui a exposé ses conclusions sur iGaming France : les joueurs perdants seraient obligés de s’acquitter de leurs dettes de jeu, sous peine de poursuites pénales. La loi ne sanctionnait pas un non-respect des dettes jusqu'ici.
Le Ministère Public pourrait néanmoins faire appel de la décision du Tribunal de Toulouse selon La Dépêche.
