Aurélie Filippetti et JF Lamour : 21 propositions pour réviser la loi
Les députés Jean-François Lamour et Aurélie Filipetti ont rendu un rapport sur les jeux en ligne, contenant des pistes pour un futur aménagement de la loi.
Un an après l’adoption de la loi sur les jeux en ligne, un rapport, rédigé par les deputés Jean-François Lamour (UMP) et Aurélie Filipetti (PS), ici en photo, a été remis à la Commission des Finances de l’Assemblé,e Nationale.
Premier constat : le dossier dresse un bilan globalement positif du secteur des jeux d’argent en ligne. Mais il insiste également sur la nécessité de modifier la loi, très critiquée depuis son entrée en vigueur. En ce sens, les deux députés ont émis 21 propositions destinées à être débattues d’ici la révision programmée de la loi en 2012. Ces propositions répondent en partie aux revendications des opérateurs et des joueurs.
Un marché français ouvert sur une Europe régulée?
Parmi leurs réflexions, ils estiment par exemple que les tournois du .fr devraient s’ouvrir à d’autres opérateurs, uniquement autorisés dans d’autres pays européens, dans le but de dynamiser le secteur. Cela permettrait également aux joueurs d'affronter de nouveau leurs adversaires étrangers sans être cantonnés entre Français.
Une taxation sur le produit brut des jeux et non sur les joueurs ?
Les deux députés proposent aussi que la taxation ne soit plus prélevée sur les mises des joueurs, mais sur le produit brut des jeux. Une idée qui devrait ravir tous les grinders du net, qui verraient peut-être le rake de certaines rooms online baisser de façon drastique. Même si Jean-François Lamour préconise aussi un renforcement des pouvoirs de l’ARJEL...
Une limite de perte horaire ?
En revanche, une dernière proposition ne devrait pas satisfaire les joueurs : Aurélie Filipeti a émis l’hypothèse d’une limite de perte fixée à 70 € par heure, notamment pour le poker. A quand l'interdiction des "bad runs"?
