La loi sur les jeux en ligne définitivement adoptée
Hier, mardi 6 avril, la loi de régulation des jeux en ligne a été définitivement adoptée par l'Assemblée.
Hier, mardi 6 avril 2010, les députés ont définitivement entériné la fin du monopole de la Française des Jeux, du PMU, et des casinos, en votant par 299 voix contre 223 pour l'ouverture du marché des jeux en ligne. La majorité a repoussé logiquement l'ensemble des 200 amendements proposés par l'opposition sans en proposer aucun.
Le gouvernement a donc bien maintenu sa ligne de conduite dans un calendrier serré, Coupe du Monde de Football oblige.
La prochaine étape est l'obtention de l'accord de la Commission européenne, celui du Conseil d'Etat, et éventuellement du Conseil Constitutionnel, étant donné le recours formulé par Jean-Marc Ayrault, lors du vote de la loi.
