Le Sénat adopte la loi sur les jeux en ligne
Comme prévu, l'adoption par le Sénat de la loi sur la régularisation des jeux en ligne n'a été qu'une simple formalité.
Mercredi soir, le Sénat a approuvé la loi sur la régularisation des jeux en ligne, votée en octobre dernier par l'Assemblée Nationale.
Sans surprise, la majorité a donc voté pour avec 181 voix, contre 140 pour l'opposition.
La prochaine étape est une deuxième lecture devant l'Assemblée Nationale le 30 mars prochain, ce qui semble une simple formalité.
La loi passera enfin devant le Parlement Européen, puis au Conseil d'Etat pour une étude des décrets d'application, et éventuellement devant le Conseil Constitutionnel si ce dernier est saisi.
Ainsi, la volonté politique, notamment du gouvernement et du Sénat, de faire respecter le calendrier est réelle, pour faire en sorte que la loi soit effective avant la Coupe du Monde de football qui débutera en juin 2010.
Reste à voir si dans les faits, les délais pourront être tenus.
