Ouverture du marché des jeux en ligne, du nouveau!
Selon le sénateur François Trucy, l'ouverture à la concurrence peut être prête pour la Coupe de Monde de football.
Le projet de loi sur l'ouverture du marché des jeux en ligne, initialement prévue pour janvier 2010, a pris un peu de retard.
Le sénateur François Trucy (photo) nous apporte un peu plus d'informations quant au calendrier et au contenu de la loi.
Selon lui, le Sénat a terminé son travail, et la tâche n'était pas simple, le but étant d'éviter tout litige potentiel avec l'Assemblée Nationale. Ce sont en effet nos députés qui vont désormais débattre du projet.
François Trucy précise que le Sénat ne reviendra ni sur la fiscalité, ni sur la remise à zéro des comptes joueurs. Ce dernier point confirme que les sites souhaitant opérer sur le territoire national devront rayer, de leur base de données, les comptes des joueurs français ayant joué sur ces sites préalablement à l'adoption de la loi.
Le seul point, qui paraît encore susceptible d'attiser les débats, concerne les sanctions envers les sites illégaux.
Dès lors que l'assemblée aura adopté le projet, François Trucy confirme que l'ouverture du marché pourrait avoir lieu avant la Coupe du Monde de football.
