Retard dans le projet de loi pour l'ouverture des jeux en ligne
C'était prévisible, c'est maintenant officiel...
C'est officiel, Jean-François Lamour a annoncé que le texte de loi ne serait pas promulgué au 1er janvier 2010 comme c'était initialement prévu.
La commission européenne avait demandé à la France d'apporter certaines modifications à son projet de loi et, en tant que mauvais élève de l'Europe, notre gouvernement n'a pas rendu sa copie à temps...
De l'aveu même de Jean-François Lamour, "les chances sont minimes que le texte soit promulgué le 1er janvier 2010. [...] On sera plutot opérationnel dans le courant du 1er trimestre". Une annonce qui risque de faire grand bruit auprès des opérateurs qui attendent cette libéralisation depuis longtemps. Certains ont d'ailleurs déjà prévu de passer outre la loi si elle n'était pas entrée en vigueur à la date prévue, et au gouvernement de répondre que ces derniers s'exposeraient à des sanctions en agissant de la sorte.
