Projet de loi adopté en 1ère lecture
Les députés ont voté et adopté ce mardi le projet de loi sur l'ouverture du marché des jeux en ligne
Un premier pas vers la fameuse ouverture du marché des jeux en ligne en 2010 vient d'être fait , ce mardi, par les députés de l'Assemblée Nationale.
Avec 302 voix contre 206, le projet de loi soutenu par Eric Woerth a été adopté en première lecture, grâce notamment à un soutien sans faille de l'UMP et du Nouveau Centre, malgré les votes majoritairement contre des députés PS, de la gauche démocrate et républicaine, du PC et des Verts.
Le texte autorise donc l'exploitation de sites proposant une offre de paris hippiques et sportifs et, bien évidemment, de poker. Pour cela, une cinquantaine d'opérateurs se verront remettre une licence de la part de l'ARJEL (l'Autorité de régulation des jeux en ligne), spécialement créée pour l'occasion.
Un amendement important concerne les sites qui exercent déjà "illégalement" sur le territoire français depuis plusieurs années. Ces derniers devront, pour pouvoir déposer une demande d'obtention de la précieuse licence, clôturer l'ensemble des comptes de leurs joueurs français. Un juge des référés aura pour mission de bloquer l'acccès aux sites qui refuseraient de jouer le jeu.
Les comptes de nos pokerrooms préférées seront donc certainement supprimés le temps de l'obtention de cette licence, et, ensuite, nous serons contraints de jouer uniquement entre Français. Un comble lorsqu'on sait que texte parle "d'ouverture"...Le texte prévoit un prélévement fiscal de 2% pour le poker, avec une limite de 1 € par pot. Nous verrons bien si les rooms impactent ce prélèvement sur le rake ou bien si cela restera transparent pour le joueur...
Le texte devra passer au Sénat en novembre, puis repasser en 2e lecture devant les députés, avant d'être définitivement adopté. Ce premier pas vers l'ouverture expose clairement les difficultés auxquelles les rooms devront faire face pour être autorisées à proposer leur service.
