Choisir la campagne pour payer moins d'impots sur les gains au poker
Il semblerait que les joueurs de poker professionnels installés dans les Zones de Revitalisation Rurale puissent bénéficier d'exonérations fiscales
L'information vient de l'excellent forum de clubpoker et plus précisément d'un thread lancé par le dénommé AAcheckmate, un joueur professionnel qui a contacté l'administration fiscale pour savoir s'il pouvait bénéficier des avantages fiscaux offerts par les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) en tant que pro. Il faut savoir que ces ZRR sont des zones rurales considérées comme économiquement fragiles qui permettent - sous certaines conditions - aux entreprises s'y installant de bénéficier d'exemptions et exonérations fiscales.
D'abord réticent car l'activité de joueur professionnel est susceptible de s'exercer principalement sur Internet, Bercy a fini par indiquer que les critères semblaient être réunis pour entrer dans le cadre. Ceux-ci étant :
. poursuivre une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou professionnelle au sens du §1 de l'article 92 du Code Général des Impôts ;
. établir son siège social dans la ZRR ;
. effectuer au moins 75 % de son activité au sein de la ZRR ;
. être soumis à un régime réel d'imposition ;
. employer moins de 11 salariés en CDI ou en CDD de 6 mois minimum ;
. ou encore avoir capital social qui n'est pas détenu à plus de 50 % par des sociétés.
S'il était confirmé que les joueurs de poker désireux de s'installer dans les dites zones (image ci-dessous) puissent bénéficier des avantages fiscaux promis, en premier lieu une exonération d'impôts sur le revenu pendant cinq ans, il s'agirait évidemment d'une excellente nouvelle pour tous les joueurs professionnels attirés par une vie plus campagnarde. Plutôt qu'un exil au Royaume-Uni ou à Malte, certains peuvent en effet préférer une solution plus locale et bucolique... Attention toutefois, le dispositif est susceptible de disparaître le 31 décembre 2023, il pourrait être néanmoins être une nouvelle fois prolongé.
