FISCALITE : Déclarer ses gains au poker peut être un bon calcul !
Certains gains issus du poker sont imposés, d’autres exonérés. Comment s’y retrouver ? Déclarer ou ne pas déclarer telle est la question ...
Ces questions reviennent fréquemment :
Faut-il déclarer ses gains au poker?
Tous les joueurs sont-il taxables ?
Tous les gains le sont-ils aussi ?
Le site Moneyvox a tenté d'y répondre dans un article récent en comparant tous les jeux d'argent et notamment en faisant une étude précise sur le poker. Ainsi il est déjà clair que tous les gains issus du poker ne sont pas soumis aux mêmes règles d’imposition.
Première règle : les occasionnels, les amateurs et les pros
Pour tout joueur lambda, les gains, s’ils ne constituent pas un revenu significatif, s’ils ne sont pas issus d’une pratique habituelle, ni relatifs à un savoir-faire permettant de maîtriser l’aléa du jeu, alors ils n’entrent pas dans le champ de l’impôt sur le revenu. Ces trois paramètres constituent une règle d'or à bien retenir, pour ne pas avoir à déclarer quoi que ce soit. Mais il est clair que le curseur de ces trois paramètres n'est pas du tout précisé. A quel moment peut-on considérer que l'on est un expert ? Que le revenu est significatif ? Ou que la pratique est habituelle ? Cela reste à estimer au cas par cas.
En revanche, le contribuable cumulant ces trois conditions devra s’acquitter de l’impôt auquel il est soumis. Ainsi un amateur même s'il remporte une fois dans sa vie un Main event majeur n'est pas obligé de déclarer sa gagne. En revanche un habitué qui fait de petites gagnes régulières doit s'y soustraire.
Poker, et fiscalité : une étude au cas par cas
Le poker, en matière de fiscalité dispose d’un statut particulier et relève du cas par cas. Le jeu occasionnel et les profits dérisoires engendrés par de médiocres aptitudes n’inquiètent pas le Trésor Public. En revanche, gagner trop et trop souvent intéresse le Trésor Public. Il faut que le poker constitue une véritable source de revenus pour que ses gains soient assujettis à l’impôt. Si c’est le cas, il est conseillé de se faire connaître auprès de l’administration fiscale en tant que micro-entreprise ou adhérer à un Centre de Gestion Agréé (CGA).
Une étude de cas très précise
Pour s'en convaincre, Paul Creusat, avocat en droit fiscal au barreau d’Angers, a réalisé une comparaison pour le site Moneyvox, en prenant l'exemple d'un joueur de poker « professionnel », célibataire sans enfant, qui ne déclare aucun de ses gains, ni aucun autre revenu. Et voici ce qu'il en ressort.
" Un rattrapage fiscal pouvant intervenir jusqu’à 10 ans après un gain jugé imposable pourra majorer à hauteur de 25 % une base établie à 71 000€. L'assiette d'imposition calculée s'élèvant alors à 88 750€, l’impôt sur le revenu de base de ce joueur est de 22 473 euros. Et ce n'est pas tout... Il faudra probablement encore appliquer à cette retenue une majoration de 80% pour activité occulte, ainsi que des intérêts de retard, soit un coût fiscal d’environ 40 000€. A contrario, le même joueur déclarant ses revenus et adhérant à un CGA, verra sa facture s'élever à seulement 15 000 euros, soit une économie de presque 25 000 euros. "
Pas si mal en France finalement
Ainsi ceux qui souhaitent en faire leur métier peuvent faire tous les calculs, et tourner la formule dans tous les sens, déclarer ses revenus de poker peut être ... presque rentable. Il est même possible de défalquer ses frais de voyage et de buy-ins (pour les tournois).
Contrairement à d'autres pays où le prélèvement se fait directement à la source quand le casino déclare les gains à l'Administration, la France n'est peut-etre finalement pas la plus mal lotie.
Mais un joueur reste un joueur ... déclarer ou ne pas déclarer telle est la question !
