Facebook condamné à  verser une astreinte de 10.000 € par jour à  Barrière


Facebook condamné à  verser une astreinte de 10.000 € par jour à  Barrière

C'est la troisième décision de justice à  l'encontre de Meta, accusé de ne pas controler les publicités frauduleuses utilisant les marques du Groupe Barrière

En janvier 2024, une décision de justice avait été rendue, condamnant une première fois Meta (le propriétaire de Facebook) à mettre en place des mesures de filtrage de publicités illicites et frauduleuses réorientant les internautes vers des casinos en ligne illégaux en utlisant les marques du Groupe Barrière. Le tribunal avait aussi condamné Meta à transmettre au Groupe Barrière toutes les données pouvant permettre d'identifier ses annonceurs frauduleux. Meta avait fail appel de cette décison, cette dernière étant cependant confirmée par la justice le 24 avril 2024. 

 

Le juge d'exécution du tribunal judiciaire de Paris a assorti le 10 septembre dernier la mesure prononcée précédemment à l'encontre de Meta d'une astreinte de 10.000 euros par jour de retard, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de cette décision. Une décision qui est néanmoins une nouvelle fois susceptible d'appel. Une procédure pénale est parallèlement en cours pour ce cessent pareils agissements, préjudiciables au Groupe Barrière évidemment mais aussi à tous les joueurs abusés. 

Précédente Page Précédente
Suivante Page Suivante
 Ajax Auto Suggest

 

en kiosque

LivePoker n°194 - Novembre 2024

Edito

Sommaire

Anciens numéros


Je m'abonne