L'ARJEL a encore son mot à dire
L'ARJEL ne sera pas supprimé en 2020. Les députés en ont décidé autrement en seconde séance à l'Assemblée.
La semaine passée, le futur de l’Autorité de régulation des jeux en ligne était remis en question, en particulier par le député Jean-Luc Warsmann (Les Républicains). Ce dernier avait déposé un amendement contre le maintien de l’ARJEL, qui allait être soumis au vote en seconde lecture. Les risques ? Que l’ARJEL soit fusionnée avec d’autres entités à l’horizon 2020, ou alors que ses compétences soient transférées vers une autre administration.
"Je dois vous alerter, mes chers collègues, sur le sens de votre vote : voter cet amendement de la commission, c’est mettre fin à la mission de l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Si vous voulez que l’ARJEL poursuive son activité, vous devez voter contre cet amendement", a déclaré Jean-Luc Warsmann à l'entame de la deuxième séance qui devait statuer sur le sort final de l’ARJEL.
L’ARJEL a encore de beaux jours devant elle
Au final, l’Assemblée nationale est allée à l’encontre de la volonté du député Warsmann et a décidé de laisser un peu de sursis à l’ARJEL."Dans un rapport publié en octobre, la Cour des comptes préconise plutôt de renforcer les missions et les compétences de l’ARJEL et votre Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques doit publier un rapport sur le sujet en février. Dans ce contexte, une suppression de l’ARJEL nous semble prématurée", a déclaré Barbara Pompili, secrétaire d’Etat, lors de la discussion à l'Assemblée.
Le maintien de l’ARJEL est donc confirmé, du moins pour quelques mois encore, puisque le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques doit publier un rapport sur son fonctionnement et sa viabilité en février 2017. Une nouvelle décision sera alors prise à ce moment-là.
