Vers la fin de l’ARJEL?
Six ans après sa création, l'Autorité de régulation des jeux en ligne pourrait bien disparaitre.
Créée en 2010, l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) est au centre des discussions actuelles au Parlement et sa suppression serait même envisagée. C’est en tout cas ce que suggère le député Jean-Luc Warsmann (Les Républicains) qui a présenté un amendement à la proposition de loi portant sur le statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. Cet amendement s’inscrit « dans le cadre de la démarche de rationalisation du nombre d'autorités administratives ou publiques indépendantes », selon l’exposé sommaire.
De son côté, le député a déclaré au média Les Echos : « Dès lors qu'une régulation a été mise en place, il est tout à fait légitime que le législateur se pose la question de l'intérêt d'une autorité dédiée, surtout dans une période où les moyens de l'Etat sont limités ». Cet amendement sera soumis au vote ce jeudi en deuxième lecture. Le rapporteur Warsmann avait déjà obtenu gain de cause en première lecture à l’Assemblée, mais le Sénat avait fait obstacle en seconde lecture.
Plus de gendarme des jeux d’ici 2020 ?
Si l’amendement est adopté, l’ARJEL serait alors probablement fusionné avec d’autres entités à l’horizon 2020. Cependant, il n’est pas exclu que ses compétences soient transférées vers une autre administration. Il ne faut pas oublier que l’Etat est lui-même actif dans ce secteur des jeux d’argent et de hasard au travers de la FDJ ou de PMU par exemple.
Les opposants à cette possible suppression se sont déjà mobilisés et ont déposé un amendement allant à l’encontre de celui du député Warsmann. « Le projet de loi part d'une bonne intention, mais il cible à côté de la plaque s'agissant de l'ARJEL », déclare, toujours aux Echos, le député Régis Juanico (Parti Socialiste). La surprise face à cette nouvelle était aussi de mise chez les opérateurs agréés.
