Justice : les One Times ne sont pas imposables !
En prenant deux décisions rappelant que les gains occasionnels n'étaient pas imposables, la Cour Administrative d'Appel de Nantes confirme la jurisprudence en vigueur.
Malgré un cadre de loi clair et une jurisprudence constante depuis une dizaine d'années, l'administration fiscale s'acharne à poursuivre régulièrement les joueurs ayant eu le bonheur de gagner une grosse somme, sans considérer l'aspect occasionnel du gain et la situation personnelle du joueur, notamment son absence de bénéfice régulier et le fait qu'il exerce une autre profession.
Confirmant de précédentes décisions de justice, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a enfoncé le clou en rendant deux décisions sans appel. La première datée du 12 novembre avait mis fin au calvaire d'un joueur ayant remporté en ligne 121.750 €, une jolie victoire, mais un total One Time puisque dans l'intervalle le joueur en question affichait une ligne irrémédiablement dans le rouge avec plus de 16.000 € de pertes dans l'année (en dehors ce résultat exceptionnel). Les juges ont logiquement estimé que ce joueur n'était en rien professionnel et que rien dans sa pratique "ne permettait de révéler une maitrise inhérente à ce jeu lui procurant des gains significatifs constituant une source régulière de revenus". Pas de taxation donc !
Décision similaire rendue le 4 février, cette fois pour un joueur ayant gagné 107.800 € lors d'un tournoi en ligne en 2019. Bien que pratiquant assidu avec 10 à 15 heures de jeu chaque semaine, la Cour a estimé sa performance exceptionnelle avec les mêmes conclusions. Et pour cause puisque l'heureux gagnant de ce One Time n'avait pas connu un seul exercice bénéficiaire entre 2010 et 2023. Très loin donc d'un statut de professionnel. Il est d'ailleurs assez surprenant que l'administration fiscale ait jugé bon de poursuivre un tel profil...
