Taxer les gains du poker, le rapport qui fait froid dans le dos...
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires a rendu un rapport préconisant une taxation des gains du poker à partir de 500 € et un ensemble de taxes supplémentaires pour le filière.
Ce n'est qu'un rapport d'un organisme purement consultatif, le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) qui comme son nom l'indique est principalement chargé de réfléchir à de nouvelles pistes de taxation pour la Cour des Comptes, qui elle-même n'a pas vocation à voter de nouvelles lois. Il n'y a donc pas encore péril en la demeure, même si en ces temps à la fois compliqués pour les finances publiques et de fortes instabilités politiques, taxer les acteurs du jeu pourrait bien faire consensus...
Le rapport rendu par le CPO recommande en premier lieu de taxer l'ensemble des gains émanant du jeu supérieurs à 500 €, ce qui signifie, si la mesure était adoptée telle quelle, que même les joueurs de poker amateurs seraient taxables et ce quel que soit leur bilan à la fin de l'année. Seuls les investissements consentis pour générer ce gain pourrait être déduit (en clair uniquement le buy-in). Une mesure qui serait totalement inique.
Mais ce n'est évidemment pas la seule préconisation d'un rapport faisant feu de tout bois, sans réellement maitriser son sujet. Les paris hippiques étant par exemple présentés comme étant un des secteurs générant le moins d'addiction. Un comble ! Parmi les autres recommandations, on retiendra :
. l'optimisation des taxes et de la fiscalité avec un taux unique applicable à tous les jeux, avec cependant une modulation en fonction du potentiel addictif de ceux-ci et de la situation concurrentielle (sic) des acteurs. Ce qui fera fi des réelles spécificités des différentes filières.
. la taxation des dépenses publicitaires. Une grande nouveauté consistant à ne plus seulement taxer des rentrées et des bénéfices, mais potentiellements des dépenses pour les entreprises. Seraient ainsi taxés les investissements publicitaires ou les bonus de bienvenue, avec un taux recommandé égal ou supérieur à 25%. Une mesure susceptible de nuire aussi bien aux acteurs du jeu qu'aux entreprises bénéficiant de leurs publicités...
Pour consulter le rapport du CPO : ICI
